LONDRES -
vendredi, 06. novembre 2026
(GLOBE
NEWSWIRE) -- Axis International Ltd, un conglomérat basé aux Émirats
arabes unis, a déposé en août 2026 un mémoire sur la compétence, le fond
et le montant de l’indemnisation dans le cadre d’une procédure
d’arbitrage engagée contre la République de Guinée devant le Centre
international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (CIRDI), une institution du Groupe de la Banque
mondiale. En décembre 2025, Axis International avait demandé l’ouverture
d’une procédure d’arbitrage concernant sa réclamation. La Guinée avait
alors indiqué qu’elle participerait à la procédure et contesterait les
demandes dans ce cadre.
Le mémoire démontre qu’Axis International a subi un
préjudice supérieur à 28,06 milliards de dollars américains lorsque, en
mai 2025, la Guinée a illégalement exproprié l’investissement de
plusieurs milliards de dollars réalisé par l’entreprise dans une mine
industrielle de bauxite pleinement opérationnelle, située près de Boffa.
Dans son mémoire, Axis International présente des
demandes fondées sur le droit international et le droit guinéen, ainsi
que sur le traité bilatéral d’investissement entre la Guinée et les
Émirats arabes unis et le Code des investissements guinéen de 1995. Le
mémoire établit l’importance des investissements réalisés par Axis
International en Guinée et l’ampleur des dommages subis, en s’appuyant
sur 127 pièces factuelles et 99 références juridiques. Il étaye
l’évaluation du préjudice subi par Axis International en se référant aux
principes établis du droit international en matière de réparation des
dommages, aux législations relatives à l’indemnisation d’au moins 14
juridictions nationales différentes, ainsi qu’à un rapport d’expertise
établi par un cabinet d’évaluation hautement qualifié.
Le 1er septembre 2026, après le dépôt du mémoire, la
Guinée n’a pas effectué les paiements dus au CIRDI et au tribunal
arbitral. En décembre 2025, la Guinée aurait déjà reçu au moins 250
millions de dollars américains de paiements anticipés de la part de deux
entreprises privées, les anciens exploitants de la mine d’Axis (SDM et
GIC), afin de poursuivre l’extraction de grandes quantités de bauxite
dans la mine d’Axis International, permettant ainsi à l’État de
percevoir chaque année des centaines de millions de dollars de
redevances.
Malgré cela, la Guinée n’a pas versé au CIRDI une
avance de 200 000 dollars américains, due à la Banque mondiale pour
couvrir les frais administratifs et les dépenses du tribunal arbitral.
La Guinée a récemment demandé la scission de la procédure afin que
certaines questions préliminaires soient examinées en premier, affirmant
que cette mesure était nécessaire pour réduire les coûts. Axis s’est
opposée à cette demande.
Le fait que la Guinée n’ait pas versé l’avance
requise dans le cadre de l’affaire Axis, contrairement à d’autres
procédures d’arbitrage en cours devant le CIRDI, et qu’elle invoque des
contraintes financières uniquement dans cette affaire soulève des
interrogations quant à la gestion des finances publiques du gouvernement
et à la destination finale des sommes considérables précédemment
versées au Trésor public au titre de cette même mine, ainsi que des
fonds perçus par la Guinée grâce à la poursuite de son exploitation.
Axis International a réglé l’avance à la place de la
Guinée et a mobilisé, et continuera de mobiliser, les ressources
financières nécessaires pour mener cette procédure judiciaire jusqu’à
son terme. Axis prévoit d’obtenir une sentence arbitrale lui accordant
plusieurs milliards de dollars américains, qui seront versés à l’issue
de la procédure.
M. Pankaj Oswal, président et fondateur d’Axis International, a déclaré :
« Il est regrettable et profondément préoccupant que
la Guinée ait refusé de verser la somme relativement modeste de 200 000
dollars américains nécessaire à une procédure d’arbitrage à laquelle
elle avait expressément accepté de participer en décembre 2025. Cette
situation est d’autant plus surprenante que la Guinée continue de
solliciter d’importants financements internationaux pour son
développement, notamment un programme du Fonds monétaire international
(FMI) récemment évoqué, d’un montant d’environ 439 millions de dollars
américains, destiné à soutenir le développement économique du pays et le
bien-être de sa population.
« En tant que fondateur d’Axis International, j’ai
personnellement mené cette mine jusqu’à sa mise en production, en
commençant par des travaux d’exploration dès 2012-2013, à une époque où
la Guinée offrait un environnement stable pour les investissements à
long terme. Je suis pleinement déterminé à contester les actes illégaux
de la Guinée dans le cadre de cet arbitrage et à démontrer que les
traités bilatéraux d’investissement et les autres engagements
internationaux doivent être respectés. Les mesures arbitraires ne
sauraient se substituer à l’État de droit, à une gestion économique
judicieuse ou aux engagements écrits de l’État. »
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